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Informations

Conditions générales

Article 1-application des conditions

Le vendeur et défini ci-dessous comme étant JMP DECO . L'acheteur et défini ci-dessous comme étant la société où la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de l'avance appliquée de façon exclusive à toutes les ventes conclues par JMP DECO . Tant que son propre compte que pour celui de ses commettants, tout autre conditions n'engage le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part des renseignements donnés sur sur les catalogues, listes des crises, site Internet, note, etc.. Ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent à ce titre, être modifié par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixée à une semaine à dater de l'offre sauve stipulation contraire et sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par JMP DECO . Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - commandes

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.Jmpdeco.fr et surtout d'autres sites Internet du groupe Jmp deco. Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement par cheque est dès la date du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues : sauf dans le cas manquant contre remboursement : dans ce cas seulement, la confirmation de commandes sur le site tient lieu de commandes définitives (l'acheteur s'engage à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture) : sauf le cas où celle-ci est déplacée après 15 heures et donc où la commande n'est effective qu'à compter du lendemain. Une fois la commande passée et les règlements effectués sur Internet par cartes bleues. L'acheteur dispose d'une heure pour annuler sa commande. Si l'annulation intervient après ce délai, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sous un mois -voir article L121. 20. 1 du code de la consommation-les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentant du vendeur n'engage le vendeur que lorsqu'elle a été acceptée par écrit. Lors de l'expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toute modification des commandes et toutes que conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente sont en sous réserve des stocks se venir. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur scissures opposition avec les représentants conditions générales particularités définis dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commandes ne sont acceptées sans l'accord de JMP DECO.

Article 3 – prix

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente, elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…..), au moment de la livraison. Dans le cas des produits indexés sur une devise : variations de 2 % du cours de la devise par rapport à l'euro défini le jour de l'offre sera répercuté le jour de la facturation. Tous les prix s'entendent n'est en euro. Hors taxes, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur.

Article -4 livraisons

Quel que soit le mode de livraison . Les risques et périls du transport (perte, détérioation de vol ) sont à la charge de l'acheteur, s'il y a mandaté un transporteur en son nom. La livraison est effectuée soit pas remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise dispose sur, soit pas remise des marchandises à un transporteur.Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toutes livraisons partielles acceptées par l'acheteur est soumise à la facturation des livraisons. En cas de livraison en contre remboursement. L'acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le cheque au transporteur. Le montant du contre remboursement et de 27,95 € TTC. Dans le cas contraire, le matériel ne lui sera pas livré une deuxième présentation à ses propres frais sera effectué par le transporteur. De convention expresse, un cas de forces majeures ou d'événements tels que lock-out À, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur fit ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisitions, incendie, inondations, interruption en retard dans les transports, mesure légale ou administrative empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toute responsabilité à la livraison. le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peuvent intervenir que si l'acheteur est un jour de ses obligations envers le vendeur quel qu'en soit la cause.

Attention !! La société de transport ne livre que dans la journée (jours ouvrés). UPS livre tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours de fête. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, il est retourné, après un certain temps, à l'expéditeur. Les frais de réexpédition de la marchandise sont à la charge de l'acheteur( 18.60€ ). Nous vous demandons donc de bien vouloir contrôler le suivi de votre colis sur le site de transporteur.

Article 5 – transport

Les risques liés aux transports sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur et vérifier les marchandises à l'arrivée est exercé s'il y avais lieu, ces recours contre le transporteur sous 48 heures, même en cas d'expédition Franco de port. Sauf convention contraire, vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas d'une paire de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de d'une à trois semaines.

Article 6 - réclamation et service après-vente

À la réception des marchandises, acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Dans le cas où les colis seraient trop abîmés, l'acheteur peut refuser. Les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie des emballages être conservées en parfait état. Dans le cas inverse l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation et doit verser la somme de 35 € afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dans l'emballage d'origine arrêt disparue auraient été trop détériorés. C'est également ce cas lorsque l'acheteur n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, a une inexactitude dans les quantités wallonnes références erronées par rapport à l'offre acceptée. La confirmation de la commande par le vendeur. Doivent être formulé par écrit par recommandé dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut voit le droit à réclamation se sera être acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatif aux réclamations tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable du vendeur est un numéro de retour, en appelant au 06 29 27 08 20 ou par vendeur@jmpdeco.fr ou en se connectant sur le site dans le compte de clients -SAV. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette occasion que l'acheteur donne ses coordonner précises et fournissent la désignation de l'élément ou des éléments concernés, leur numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant pièces écrites. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de sept jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses au vendeur. Pour les pièces défectueuses, l'acheteur peut obtenir un échange standard de sa marchandise durant le premier mois suivant l'achat.Dans le cas de produits non spécifiques et sous réserve de disponibilité en stocks.L'acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l'élément ou les éléments qui lui semblent défectueux. Sans autres accessoires (câble, logiciel annexe….). Le retour des marchandises s'effectue au frais du client dans un délai de trois mois après la date de commande. Ce retour est remboursé sur la base tarifaire de retour par colis et affranchis colis postaux de la poste, preuve d'achat, valables trois mois à compter de cette démission. Ensuite les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Ceci n'est valable que dans le cadre de la garantie : tout autre retour de matériel (pièce (s) incompatible (s) avec d'autres matériels, retractation 14 jours par exemple ) ne donnent pas droit à un bon d'achat. Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention « SAV », le numéro de retour qui lui a été communiqué par le vendeur, directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. À défaut d'accord, toute marchandise retournée sera donnée à la disposition de l'acheteur à ses frais. Les risques et périls, tout frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.Nous ne reprenons pas les colis dont les toiles ont été déballés.

Attention !! La société de transport ne livre que dans la journée (jours ouvrés). UPS livre tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours de fête. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, il est retourné, après un certain temps, à l'expéditeur. Les frais de réexpédition de la marchandise sont à la charge de l'acheteur( 18.60€ ). Nous vous demandons donc de bien vouloir contrôler le suivi de votre colis sur le site de transporteur.

 

 

Article 7 - faculté de rétractation des particuliers

Dans les conditions prévues par l'article L 121 - 98 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance. L'acheteur dispose d'un délai de retractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande lui sera remboursé contre restitution des produits livrés. Suivant l'article L 121 - 20 -2, le droit de retractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d'enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été désceliés par le consommateur et pour les consommables. L'acheteur doit retourner des marchandises dans leur état d'origine et emballage d'origine. Dans le cas inverse l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation et doit verser la somme de 35 € afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dans l'emballage d'origine auraient été trop détériorés. Tout retour de marchandises nécessite un numéro de retour. En appelant au 06 29 27 08 20. Le retour des marchandises s'effectue au frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 8-garantie

Les produits sont garantis par le constructeur « à défaut, par JMP DECO. ) Contre sous défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison, sauf pour les conditions particulières expressément signifiees . Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de ses six. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l'acheteur effet de réclamation écrite sous les 48 heures suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limitée à la réparation en remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en était fait est ceci au libre choix du vendeur. Les articles d'une valeur unitaire inférieure à 40 € en taxe ne sont garantis que pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison. Les logiciels, des livres et les cartouches ne sont pas garanties par le vendeur. Le vendeur s'engageait uniquement à s'assurer le remplacement des pièces défectueuses et à la réparation des dommages des marchandises fournies par l'acheteur est passé son la garantie ne couvre donc pas les frais de main-d'oeuvre, ni ce qui résulte des opérations de démontage, le remontage et de transport, sauf dans le cas de l'échange standard. Sous réserve définies au présent condition ou, le cas échéant condition expresses. Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur. Celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des panne ou dommages résultants directement ou indirectement dans les cas suivants : -- tout entreposage sans protection ou prolonger. -- toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroits. -- tout ajout de dispositifs complémentaires au accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant. -- toute modification transformation technique, électronique, électrique ou autres apportés à l'équipement ou assez dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture de constructeur l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Article 9 - réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980. Le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principale est accessoire ou l'encaissement des cheques acceptées et d'autres titres émis en fin du règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, Les risques de perte, vole ou destructions sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées au frais, risques et périls de l'acheteur. L'acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, a participé activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dans le vendeur revendique la propriété. À défaut, le vendeur à la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice au frais de l'acheteur. Le vendeur pour interdire l'acheteur de procéder à la revente. La transformation où l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement pour garantir le paiement non encore effectuer notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur. Il expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées soeurs porteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stocks chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée

Article 10 - clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages-intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente

Article 11 –paiement

Les paiements peuvent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements peuvent être exécutés par virement à la commande -- carte bancaire -- ou par cheques à la commande ou à la réception du matériel encombrant remboursement transporteur. Le vendeur se réserve le droit de demander un cheque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Dans le cas où le vendeur accepterait un paiement par traites, l'acheteur de lui retourner accepter et domiciliée dans un délai de huit jours. Les frais sont à la charge de l'acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, paiement deviendra immédiatement exigé. En cas de paiement échelonné, expressément acceptée par le vendeur, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quel que soit les conditions convenues antérieurement même si les échéances en donnaient lieu à l'établissement de traites acceptables : il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fond de commerce par l'acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à la représentation de la garantie. Tout règlement après la date de paiement fixé pourrait donner lieu à la facturation de pénalités et sans qu'une mise en demeure préalable acheteur soit nécessaire. Le montant de ses pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités. Sans que cette clause n'exclut des dommages et intérêts complémentaires. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opéré une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin mis en demeure préalable, immédiatement suspendre la livraison, Sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toutes sortes liées à la poursuite. Tout paiement passé sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander un acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicilela voie

Article 12- clause d'attribution de juridiction

Tout différent relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Nice dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quel que soit les conditions de vente et le mode de paiement acceptait, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir letribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est réussi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur attribution internationale de marchandises et expressément écartées.